Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature au sein de l'état-major de l'armée de l'air
Résumé Certains officiers de l'armée de l'air peuvent signer des papiers pour le ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air, aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
- M. le général de brigade aérienne Christophe Desrayaud, officier général « nucléaire et sécurité », dans la limite de ses attributions ;
- M. le commissaire général de 2e classe Valéry Bardot, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse » ;
- M. le colonel Sébastien Mazoyer, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse » ;
- M. le colonel Fabrice Feola, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité » ;
- M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean-François Leca, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans-programmes » ;
- M. le colonel Charles Vittini, dans la limite des attributions de l'officier général « nucléaire et sécurité ».
1 version