Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une ancienne autorisation de signature
Résumé. Un ancien document autorisant certaines personnes à signer des papiers pour le contrôle des finances est annulé.
La décision du 2 février 2017 (NOR : ECFE1703457S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), est abrogée.