Au service central du renseignement territorial, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
M. Jérôme LEONNET, inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique pour le renseignement, chef du service central du renseignement territorial ;
Mme Nathalie PEUCELLE, contrôleuse générale, adjoint au chef du service central du renseignement territorial ;
M. Jean-Marc CESARI, colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial ;
Mme Hélène PASTUREL, commissaire divisionnaire, secrétaire générale du service central du renseignement territorial.