Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 31 mars 2000, l'agrément de l'association de financement de Convergences écologie solidarité exerçant ses activités à l'intérieur du territoire français, dont le siège social était 10, rue Elisée-Reclus, à Bordeaux (Gironde), est retiré.
Décision du 31 mars 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 31 mars 2000, l'agrément de l'association de financement de Convergences écologie solidarité exerçant ses activités à l'intérieur du territoire français, dont le siège social était 10, rue Elisée-Reclus, à Bordeaux (Gironde), est retiré.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance