Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Mme UZABIAGA peut signer des papiers administratifs pour les enseignants, sauf les décrets.
L'article 4 de la décision 15 juin 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Juliette UZABIAGA, agent contractuel, adjointe à la cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires. »
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