JORF n°0126 du 2 juin 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les réponses aux demandes d'autorisation de communication

Résumé Des agents peuvent signer les réponses aux demandes de communication des ministères.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées :
Mme Agnès BALLE, agente contractuelle, cheffe du département chargé de la veille et de l'analyse ;
M. Sébastien VALERE, agent contractuel, chef du département chargé de la coordination interministérielle ;
M. Missak KELOGLANIAN, agent contractuel, chef du département de l'écosystème numérique ;
M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées :

Mme Agnès BALLE, agente contractuelle, cheffe du département chargé de la veille et de l'analyse ;

M. Sébastien VALERE, agent contractuel, chef du département chargé de la coordination interministérielle ;

M. Missak KELOGLANIAN, agent contractuel, chef du département de l'écosystème numérique ;

M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général.