Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision relative à la délégation de signature
Résumé Une décision précédente concernant la délégation de signature est annulée.
La décision du 12 mars 2021 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogée.
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