Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'habilitation d'agents de la CNIL
Résumé L'autorisation donnée à certains agents de la CNIL a été retirée.
La décision du 6 novembre 2020 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est abrogée.
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