La décision du 31 mars 2017 (NOR : ECFE1710284S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
La décision du 31 mars 2017 (NOR : ECFE1710284S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.