Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. Mme le médecin général inspecteur Sylvie Peyre, adjointe « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « hôpitaux-recherche » et pour les actes relatifs aux affaires des hôpitaux, de l'institut de recherche biomédicale et du service des archives médicales hospitalières.

2. M. le médecin général inspecteur Jean-Paul Boutin, adjoint « emploi » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « plans-capacités » et pour les actes relatifs aux affaires des directions régionales, du centre d'épidémiologie et de santé publique et du service de protection radiologique.

3. M. le médecin général Rémy Meesemaecker, adjoint « ressources spécialisées » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs aux affaires de la direction des approvisionnements en produits de santé et du centre de traitement de l'information médicale.

4. M. le médecin général inspecteur Gilles Coutant, adjoint « personnel et écoles » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « ressources humaines » et pour les actes relatifs aux affaires des écoles et du bureau central d'administration du personnel militaire.

5. M. le médecin-chef des services Eric Darré, chef de la division « performance, synthèse » de la direction centrale du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la division.

6. M. le médecin général Jean-Paul Perez, sous-directeur « hôpitaux-recherche », dans la limite des attributions de la sous-direction.

7. M. le médecin général Philippe Rouanet de Berchoux, sous-directeur « plans-capacités », dans la limite des attributions de la sous-direction.

8. M. le médecin en chef Yves Auroy, chef du bureau « politique hospitalière » de la sous-direction « hôpitaux-recherche », dans la limite des attributions du bureau.

9. M. le médecin en chef Bertrand Elie, chef du bureau « coopérations internationales » de la sous-direction « plans-capacités », dans la limite des attributions du bureau.

10. Mme le médecin en chef Anne-Hélène Poutout, chef du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité », dans la limite des attributions du bureau.

11. M. le médecin en chef Denis Prêté, chef du bureau « gestion des ressources militaires » de la sous-direction « ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.