JORF n°131 du 8 juin 2007

Décision du 31 mai 2007

Le directeur de la Documentation française,

Vu le décret n° 76-125 du 6 février 1976 relatif aux attributions de la direction de la Documentation française ;

Vu le décret n° 95-552 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation des centres interministériels de renseignements administratifs, modifié par le décret n° 2006-531 du 11 mai 2006 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,

Décide :

Article 1

Mme Eliette Careneuve, directrice adjointe du centre interministériel de renseignements administratifs de Toulouse, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Toulouse à compter du 25 juin 2007, date de départ de Mme Claudie Pujau, directrice, appelée à d'autres fonctions.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mai 2007.

O. Cazenave