Article 24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de la délégation de signature du 2 mai 2024
Résumé On ne peut plus signer à la place des autres pour les ressources humaines.
La décision du 2 mai 2024 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée.
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