Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature dans la police nationale
Résumé. Un arrêté annule une décision précédente qui permettait à certains employés de la police nationale de signer des documents officiels.
La présente décision abroge la décision du 7 mars 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale).