JORF n°0184 du 8 août 2008

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le colonel Philippe Sireyjol, adjoint-programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
  2. M. le commissaire colonel Guy Lautredou, adjoint-programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
  3. M. Franck Capini, administrateur civil, chef du bureau des synthèses, dans la limite des attributions du bureau ;
  4. Mme Armelle de Ribier, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des synthèses, dans la limite des attributions du bureau ;
  5. Mme Line Bonmartel-Couloume, administratrice civile, chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;
  6. M. Férréol Ract-Madoux, administrateur civil, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;
  7. Mlle Françoise Lombard, administratrice civile, adjointe au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;
  8. M. Gilbert Borjon, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;
  9. Mme Agnès Guyant, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
  10. M. Stéphane Lheureux, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
  11. Mme Marion-Anne Macé, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
  12. M. le colonel Patrick Gournay, chef du bureau de l'analyse de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;
  13. Mme Alexia Paris, agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de l'analyse de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;
  14. M. l'ingénieur en chef de l'armement Marc Sanson, adjoint à la sous-directrice de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  15. Mme Michèle Robinson, administratrice civile, chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs, dans la limite des attributions du bureau ;
  16. M. Sébastien Gans, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs, dans la limite des attributions du bureau ;
  17. M. Gilbert Ansberque, administrateur civil, chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention, dans la limite des attributions du bureau ;
  18. M. Pierre Souchet, administrateur civil, adjoint au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention, dans la limite des attributions du bureau ;
  19. Mme Evelyne Fourche, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention, dans la limite des attributions du bureau ;
  20. M. le colonel Stéphane Mille, chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ;
  21. M. le lieutenant-colonel Philippe Plessis, adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ;
  22. M. Jean-Marie Nivlet, administrateur civil hors classe de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  23. M. Bernard Alba, inspecteur principal des impôts, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales, dans la limite des attributions du bureau ;
  24. M. Jean-Pierre Baudu, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau ;
  25. Mme Marie-Laure Berbach, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la fonction financière et comptable, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  26. M. Christophe Moret, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des comptabilités, dans la limite des attributions du bureau ;
  27. Mme Anne Ponchy-Pommeret, ingénieure adjointe au chef du bureau des comptabilités, dans la limite des attributions du bureau ;
  28. Mme la commissaire colonelle Bénédicte Furet-Fritsch, chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau ;
  29. M. le commissaire en chef de 2e classe Yves Caltagirone, adjoint au chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau ;
  30. M. Bernard Daniel, attaché d'administration du ministère de la défense, chargé de la chancellerie, dans la limite des attributions de la chancellerie.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le colonel Philippe Sireyjol, adjoint-programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;

2. M. le commissaire colonel Guy Lautredou, adjoint-programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;

3. M. Franck Capini, administrateur civil, chef du bureau des synthèses, dans la limite des attributions du bureau ;

4. Mme Armelle de Ribier, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des synthèses, dans la limite des attributions du bureau ;

5. Mme Line Bonmartel-Couloume, administratrice civile, chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;

6. M. Férréol Ract-Madoux, administrateur civil, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;

7. Mlle Françoise Lombard, administratrice civile, adjointe au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;

8. M. Gilbert Borjon, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;

9. Mme Agnès Guyant, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;

10. M. Stéphane Lheureux, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;

11. Mme Marion-Anne Macé, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;

12. M. le colonel Patrick Gournay, chef du bureau de l'analyse de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;

13. Mme Alexia Paris, agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de l'analyse de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;

14. M. l'ingénieur en chef de l'armement Marc Sanson, adjoint à la sous-directrice de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

15. Mme Michèle Robinson, administratrice civile, chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs, dans la limite des attributions du bureau ;

16. M. Sébastien Gans, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs, dans la limite des attributions du bureau ;

17. M. Gilbert Ansberque, administrateur civil, chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention, dans la limite des attributions du bureau ;

18. M. Pierre Souchet, administrateur civil, adjoint au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention, dans la limite des attributions du bureau ;

19. Mme Evelyne Fourche, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention, dans la limite des attributions du bureau ;

20. M. le colonel Stéphane Mille, chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ;

21. M. le lieutenant-colonel Philippe Plessis, adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ;

22. M. Jean-Marie Nivlet, administrateur civil hors classe de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

23. M. Bernard Alba, inspecteur principal des impôts, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales, dans la limite des attributions du bureau ;

24. M. Jean-Pierre Baudu, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau ;

25. Mme Marie-Laure Berbach, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la fonction financière et comptable, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

26. M. Christophe Moret, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des comptabilités, dans la limite des attributions du bureau ;

27. Mme Anne Ponchy-Pommeret, ingénieure adjointe au chef du bureau des comptabilités, dans la limite des attributions du bureau ;

28. Mme la commissaire colonelle Bénédicte Furet-Fritsch, chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau ;

29. M. le commissaire en chef de 2e classe Yves Caltagirone, adjoint au chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau ;

30. M. Bernard Daniel, attaché d'administration du ministère de la défense, chargé de la chancellerie, dans la limite des attributions de la chancellerie.