JORF n°184 du 10 août 2006

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Luc Dupriez, administrateur civil hors classe, chargé des fonctions d'adjoint au directeur du tourisme, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Luc Dupriez, administrateur civil hors classe, chargé des fonctions d'adjoint au directeur du tourisme, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets.