Art. 1er. - La suspension de mise sur le marché et d'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par les Laboratoires Eurosilicone faisant l'objet de la décision du 22 décembre 2000 est levée.
Décision du 31 juillet 2001
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Art. 1er. - La suspension de mise sur le marché et d'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par les Laboratoires Eurosilicone faisant l'objet de la décision du 22 décembre 2000 est levée.