JORF n°0030 du 4 février 2023

Décision du 31 janvier 2023

Le secrétaire général par intérim du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général par intérim du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - M. Mérillon (Philippe) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 30 décembre 2022 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la décision du 30 décembre 2022

Résumé La décision modifie des noms et des rôles dans plusieurs articles.

La décision du 30 décembre 2022 susvisée est ainsi modifiée :

- au 5 de l'article 2, avant les mots : « et Mme Nicole Zimmer », sont insérés les mots : « M. Frédéric Lequèvre, à compter du 15 février 2023, adjoint au chef de bureau, attaché d'administration de l'Etat » ;
- au 4 de l'article 3, les mots : « M. Patrice Mourlot, chef de bureau, chef de mission, et » sont supprimés et les mots : « adjointe au chef » sont remplacés par les mots : « cheffe » ;
- au 2 de l'article 4, les mots : « Mme Padma Chinta, cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat, et » sont supprimés ;
- au 4e alinéa de l'article 5 et à l'article 6, après le mot : « supérieure », sont insérés les mots : « M. Pascal Duphot, secrétaire administratif, gestionnaire » et les mots : « Valérie Barachy » sont supprimés.

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé La décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 janvier 2023.

P. Mérillon