Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les visas et avis
Résumé M. Christian de la Rochebrochard peut signer des documents et donner des avis pour le ministère de la culture.
M. Christian de la Rochebrochard, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère de la culture, contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
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