Article 1
A l'article 7 de la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature susvisée, les mots : « 15 janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « 31 mars 2020 ».
1 version
JORF n°0028 du 2 février 2020
Décision du 31 janvier 2020
Le directeur général de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;
Vu la décision du 2 mai 2019 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 janvier 2020.
B. Ferreira