En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Fourquet, secrétaire générale, M. Sébastien Clausener, attaché principal d'administration centrale, adjoint à la secrétaire générale, est habilité à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.