JORF n°56 du 7 mars 2007

Article 1

Délégations générales sont données à :
M. Joseph Boinnot, receveur-percepteur du Trésor public, adjoint du chef du département comptable ministériel, reçoit délégation générale pour signer en mon nom, en cas d'empêchement, tous les actes, à l'exception de ceux correspondant aux attributions prévues par l'article 7 du décret du 25 novembre 2005 ;
M. Marc Gautier, receveur-percepteur du Trésor public, adjoint du chef du département comptable ministériel, reçoit délégation générale, pour signer en mon nom, en cas d'empêchement, tous les actes, à l'exception de ceux correspondant aux attributions prévues par l'article 7 du décret du 25 novembre 2005.

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Délégations générales sont données à :

M. Joseph Boinnot, receveur-percepteur du Trésor public, adjoint du chef du département comptable ministériel, reçoit délégation générale pour signer en mon nom, en cas d'empêchement, tous les actes, à l'exception de ceux correspondant aux attributions prévues par l'article 7 du décret du 25 novembre 2005 ;

M. Marc Gautier, receveur-percepteur du Trésor public, adjoint du chef du département comptable ministériel, reçoit délégation générale, pour signer en mon nom, en cas d'empêchement, tous les actes, à l'exception de ceux correspondant aux attributions prévues par l'article 7 du décret du 25 novembre 2005.