JORF n°39 du 15 février 2003

Article 1

Article 1

Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la gestion des participations et des mandats du groupe Caisse des dépôts et consignations. Ce traitement est dénommé « SIRIUS ».


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Version 1

Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la gestion des participations et des mandats du groupe Caisse des dépôts et consignations. Ce traitement est dénommé « SIRIUS ».