JORF n°0002 du 3 janvier 2016

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 17 août 2015 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Vincent Niebel, ingénieur en chef des mines, directeur adjoint des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions. »


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Version 1

L'article 1er de la décision du 17 août 2015 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Vincent Niebel, ingénieur en chef des mines, directeur adjoint des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions. »