Les décisions (NOR : FCPB1524323S et FCPB1524967S) des 13 et 23 octobre 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) sont abrogées.
Décision du 31 décembre 2015
Article 4
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Les décisions (NOR : FCPB1524323S et FCPB1524967S) des 13 et 23 octobre 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) sont abrogées.