Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Un ancien accord sur la signature de documents financiers est annulé.
La décision du 29 août 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.