JORF n°86 du 12 avril 1997

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31 décembre 1996, la décision du 6 mai 1996 relative aux activités cliniques d'assistance médicale à la procréation à l'hôpital Tenon, 4, rue de Chine, à Paris (20e), est ainsi modifiée : << Les activités de recueil par ponction de spermatozoïdes sont placées, à l'hôpital Tenon, à Paris (20e), sous la responsabilité exclusive de MM. Merviel, Salat-Baroux, Antoine, Arvis, Tritto et Bittard ; les activités de recueil par ponction d'ovocytes en intraconjugal et de transfert d'embryons sont placées sous la responsabilité exclusive de MM. Merviel, Salat-Baroux et Antoine ; les activités de recueil d'ovocytes en vue de dons sont placées sous la responsabilité exclusive de MM. Salat-Baroux et Antoine. >>


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Version 1

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31 décembre 1996, la décision du 6 mai 1996 relative aux activités cliniques d'assistance médicale à la procréation à l'hôpital Tenon, 4, rue de Chine, à Paris (20e), est ainsi modifiée : << Les activités de recueil par ponction de spermatozoïdes sont placées, à l'hôpital Tenon, à Paris (20e), sous la responsabilité exclusive de MM. Merviel, Salat-Baroux, Antoine, Arvis, Tritto et Bittard ; les activités de recueil par ponction d'ovocytes en intraconjugal et de transfert d'embryons sont placées sous la responsabilité exclusive de MM. Merviel, Salat-Baroux et Antoine ; les activités de recueil d'ovocytes en vue de dons sont placées sous la responsabilité exclusive de MM. Salat-Baroux et Antoine. >>