Décision du 31 août 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Antoine MEYER, juriste, est nommé contrôleur à la direction des affaires juridiques au titre de l'article 2 (Conditions d'accès aux emplois de contrôleur) du décret n° 2008-246 susvisé, au 1er septembre 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un juriste comme contrôleur administratif

Résumé. Un juriste nommé contrôleur dans une administration française grâce à une décision officielle du 31 août 2026.

M. Antoine MEYER, juriste, est nommé contrôleur à la direction des affaires juridiques au titre de l'article 2 (Conditions d'accès aux emplois de contrôleur) du décret n° 2008-246 susvisé, au 1er septembre 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance