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Délégation de signature accordée à trois officiers militaires
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets :
M. le colonel Olivier Caussanel, placé pour emploi auprès du sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
Mme la commandante Jessica Deboiserie, adjointe au chef de bureau de l'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'administration ;
M. le commandant Jérôme Clerc, adjoint au chef du bureau des effectifs et des référentiels, dans la limite des attributions du bureau des effectifs et des référentiels.