Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d'une décision relative à un différend énergétique
Résumé. La décision du 31 août 2016 concernant un différend entre Elicio Bretagne et Enedis sera notifiée aux parties et publiée au Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la société Elicio Bretagne et à la société Enedis. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.