JORF n°0205 du 5 septembre 2015

Article 1

Article 1

Le 5 de l'article 4 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. Mmes Marie-Claire Hamon, attachée hors classe d'administration, et Prisca Tolentino, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale ; ».


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Version 1

Le 5 de l'article 4 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5. Mmes Marie-Claire Hamon, attachée hors classe d'administration, et Prisca Tolentino, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale ; ».