JORF n°0207 du 7 septembre 2011

Article 2

Article 2

Il est rétabli, à l'article 5 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature, un 1 ainsi rédigé :
« 1. M. Olivier Forner, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines ; ».


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Version 1

Il est rétabli, à l'article 5 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature, un 1 ainsi rédigé :

« 1. M. Olivier Forner, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines ; ».