Dans les articles 3 et 4 de la décision du 11 mai 2009 susvisée, les mots : « Mme Joëlle ADDA, chef du service juridique » sont remplacés par les mots : « M. Stéphane HOYNCK, directeur des affaires juridiques ».
Dans les articles 3 et 4 de la décision du 11 mai 2009 susvisée, les mots : « Mme Joëlle ADDA, chef du service juridique » sont remplacés par les mots : « M. Stéphane HOYNCK, directeur des affaires juridiques ».