JORF n°0201 du 1 septembre 2009

Article 1

Article 1

Dans les articles 3 et 4 de la décision du 11 mai 2009 susvisée, les mots : « Mme Joëlle ADDA, chef du service juridique » sont remplacés par les mots : « M. Stéphane HOYNCK, directeur des affaires juridiques ».


Historique des versions

Version 1

Dans les articles 3 et 4 de la décision du 11 mai 2009 susvisée, les mots : « Mme Joëlle ADDA, chef du service juridique » sont remplacés par les mots : « M. Stéphane HOYNCK, directeur des affaires juridiques ».