JORF n°202 du 1 septembre 2006

Article 3

Article 3

Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.