Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour l'utilisation de Chorus
Résumé Mme Marie-Laure SAGE peut signer des documents pour l'école secondaire publique avec l'outil Chorus.
Délégation est donnée à Mme Marie-Laure SAGE, attachée d'administration de l'Etat, chargée d'études budgétaires, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire.
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