JORF n°0229 du 2 octobre 2022

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Procédure de dépôt de candidature pour les élections syndicales

Résumé Inscription des candidats syndicaux avant le 20 octobre à 16h via un site web.

Le dépôt de candidature s'effectue dans le module de gestion des candidatures par le délégué de liste ou son suppléant qui aura été habilité par son organisation syndicale et enregistré à cet effet dans l'espace électronique de gestion des candidatures.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée réglementairement au 20 octobre 2022 à 16 heures (heure de Paris). Le calendrier des opérations électorales des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la transition énergétique déterminera la date à compter de laquelle les organisations syndicales pourront déposer leur candidature. Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite de dépôt de liste soit le 20 octobre 2022 à 16 heures (heure de Paris).


Historique des versions

Version 1

Le dépôt de candidature s'effectue dans le module de gestion des candidatures par le délégué de liste ou son suppléant qui aura été habilité par son organisation syndicale et enregistré à cet effet dans l'espace électronique de gestion des candidatures.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée réglementairement au 20 octobre 2022 à 16 heures (heure de Paris). Le calendrier des opérations électorales des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la transition énergétique déterminera la date à compter de laquelle les organisations syndicales pourront déposer leur candidature. Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite de dépôt de liste soit le 20 octobre 2022 à 16 heures (heure de Paris).