Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle de conformité des listes de candidats
Résumé Lorsqu'on envoie la liste des candidats, on vérifie tout est correct, et on donne un récépissé.
Un contrôle de conformité est effectué lors du dépôt de liste et porte sur les points suivants :
- le respect de la date et l'heure limite de dépôt des listes ;
- la présence des documents obligatoires (liste des candidats portant le nom du délégué de liste et déclarations individuelles de candidatures dûment signées ;
- le nombre de candidats ;
- le respect de la répartition hommes-femmes.
A l'issue de ce contrôle, un récépissé accusant réception du dépôt de liste et sanctionnant le contrôle de la conformité est délivré au délégué de liste. Il est envoyé par mail par le système de vote électronique.
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