Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des résultats et contestation après le scrutin
Résumé Après le vote, les résultats sont envoyés et affichés rapidement, et les contestations doivent être faites dans les cinq jours.
L'opération de dépouillement des votes clôturée, le BVEC transmet les résultats au BVE. Les membres du BVE signent le procès-verbal et la liste d'émargement. Les résultats sont affichés sans délai dans l'établissement et dans le SVE.
Les contestations éventuelles sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant la présidente de la CRE.
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