Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des électeurs avant le scrutin
Résumé Avant le vote, chaque électeur reçoit des infos et un moyen sécurisé pour voter.
Chaque électeur reçoit, au moins quinze jours avant le 1er jour du scrutin, une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et un moyen d'authentification lui permettant de participer au scrutin. Ce moyen d'authentification lui est transmis selon des modalités garantissant sa confidentialité.
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