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Chapitre III

État-major de l'armée de terre

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Article 28

Délégation de signature pour les formations et unités de la marine nationale et les relations internationales militaires

JORF n°0230 du 2 octobre 2021

Article 27

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délegations de signature pour les formations, unités et relations internationales de l'armée de terre

Résumé Certains officiers peuvent signer des papiers importants pour l'armée de terre et ses relations avec d'autres pays.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière, à :
1° M. le général de corps d'armée Hervé Gomart, major général de l'armée de terre ;
2° M. le général de division Patrice Quevilly, sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;
3° M. le colonel Guillaume Percie du Sert, chef du bureau « organisation ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre ;
2° M. le général de corps d'armée Hervé Gomart, major général de l'armée de terre ;
3° M. le général de brigade Geoffroy de Bégon de Larouzière de Montlosier, chef du pôle « relations internationales » de l'état-major de l'armée de terre.

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Historique des versions

Version 1

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière, à :

1° M. le général de corps d'armée Hervé Gomart, major général de l'armée de terre ;

2° M. le général de division Patrice Quevilly, sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;

3° M. le colonel Guillaume Percie du Sert, chef du bureau « organisation ».

II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :

1° M. le général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre ;

2° M. le général de corps d'armée Hervé Gomart, major général de l'armée de terre ;

3° M. le général de brigade Geoffroy de Bégon de Larouzière de Montlosier, chef du pôle « relations internationales » de l'état-major de l'armée de terre.