JORF n°0231 du 4 octobre 2019

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Frédéric Paillusson à compter du 25 novembre 2019.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Frédéric Paillusson à compter du 25 novembre 2019.