Décision du 30 septembre 2016

Article 20

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Article 20

Les décisions des 3 septembre 2014, 24 septembre 2014 et 29 septembre 2015 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières) sont abrogées.

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Annulation de délégations de signature dans la police aux frontières

Résumé. Un arrêté annule trois décisions précédentes concernant les délégations de signature dans la police aux frontières.

Les décisions des 3 septembre 2014, 24 septembre 2014 et 29 septembre 2015 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières) sont abrogées.

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