JORF n°0247 du 24 octobre 2015

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 30 septembre 2015, est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique Association Français de l'étranger - citoyens en mouvement et de la dissolution de l'association de financement de l'Association Français de l'étranger - citoyens en mouvement en date du 5 décembre 2014 l'agrément de l'association de financement de l'Association Français de l'étranger - citoyens en mouvement dont le siège social était 20, rue Richard-Wagner, 78670 Villennes-sur-Seine.


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Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 30 septembre 2015, est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique Association Français de l'étranger - citoyens en mouvement et de la dissolution de l'association de financement de l'Association Français de l'étranger - citoyens en mouvement en date du 5 décembre 2014 l'agrément de l'association de financement de l'Association Français de l'étranger - citoyens en mouvement dont le siège social était 20, rue Richard-Wagner, 78670 Villennes-sur-Seine.