JORF n°229 du 1 octobre 2005

Article 3

Article 3

Délégation est donnée à M. Patrick Vincent, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la programmation, du budget et du contrôle de gestion, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions et, par intérim, de celles du bureau de la gestion financière c'est-à-dire les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Vincent, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Marie-Christine Barbier, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la programmation, du budget et du contrôle de gestion.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Patrick Vincent et de Mme Marie-Christine Barbier, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à M. Marc Ferdi, attaché d'administration centrale, et à M. Abdelkrim Mazari, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la programmation, du budget et du contrôle de gestion.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Patrick Vincent, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la programmation, du budget et du contrôle de gestion, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions et, par intérim, de celles du bureau de la gestion financière c'est-à-dire les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Vincent, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Marie-Christine Barbier, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la programmation, du budget et du contrôle de gestion.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Patrick Vincent et de Mme Marie-Christine Barbier, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à M. Marc Ferdi, attaché d'administration centrale, et à M. Abdelkrim Mazari, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la programmation, du budget et du contrôle de gestion.