En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Denis Combrexelle, du chef de service, adjoint au directeur des relations du travail, et du sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail, délégation est donnée à M. Robert Piccoli, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.