JORF n°232 du 5 octobre 2005

Article 1

Délégation est donnée à :

M. le colonel Philippe Léonard, sous-directeur des exportations des matériels de guerre à la direction des technologies et transferts sensibles du secrétariat général de la défense nationale ;
Mme Anita Roth, adjointe au sous-directeur des exportations des matériels de guerre ;
M. le commandant Denis Stengel, chargé de mission à la sous-direction des exportations des matériels de guerre ;
M. Serge Puentedura, chargé de mission à la sous-direction des exportations des matériels de guerre,
à l'effet de signer, au nom du Premier ministre :
- les autorisations d'exportation de matériels de guerre lorsque la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre a été amenée à se prononcer, conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 2 octobre 1992 susvisé ;
- les autorisations de transit lorsque la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre a été amenée à se prononcer, conformément aux dispositions de l'article 24 de l'arrêté du 2 octobre 1992 susvisé.

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Version 1

Délégation est donnée à :

1. M. le colonel Philippe Léonard, sous-directeur des exportations des matériels de guerre à la direction des technologies et transferts sensibles du secrétariat général de la défense nationale ;

2. Mme Anita Roth, adjointe au sous-directeur des exportations des matériels de guerre ;

3. M. le commandant Denis Stengel, chargé de mission à la sous-direction des exportations des matériels de guerre ;

4. M. Serge Puentedura, chargé de mission à la sous-direction des exportations des matériels de guerre,

à l'effet de signer, au nom du Premier ministre :

- les autorisations d'exportation de matériels de guerre lorsque la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre a été amenée à se prononcer, conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 2 octobre 1992 susvisé ;

- les autorisations de transit lorsque la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre a été amenée à se prononcer, conformément aux dispositions de l'article 24 de l'arrêté du 2 octobre 1992 susvisé.