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Décision du 30 septembre 1999

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Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 septembre 1999, le projet d'aménagement d'un terminal dans la partie est de la petite rade du port de Cherbourg (terre-pleins des Mielles et des Flamands) est pris en considération.

Le projet pris en considération est consultable dans les locaux du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 34, rue de la Fédération, 75015 Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 septembre 1999, le projet d'aménagement d'un terminal dans la partie est de la petite rade du port de Cherbourg (terre-pleins des Mielles et des Flamands) est pris en considération.

Le projet pris en considération est consultable dans les locaux du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 34, rue de la Fédération, 75015 Paris.

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