JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Décision du 30 octobre 2023

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret du 14 octobre 2021 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un contrôleur au sein du service pénitentiaire

Résumé M. Laurent LUDOWICZ devient contrôleur le 1er décembre 2023.

M. Laurent LUDOWICZ, directeur de service pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, est nommé contrôleur au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 susvisé à compter du 1er décembre 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Juliette MUNSCH en tant que gestionnaire administrative

Résumé Juliette MUNSCH devient gestionnaire administrative à partir du 1er décembre 2023.

Mme Juliette MUNSCH est nommée gestionnaire administrative au titre de l'article 5 du décret n° 2008-246 susvisé à compter du 1er décembre 2023.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Claire de GALEMBERT au poste de contrôleure

Résumé Mme Claire de GALEMBERT devient contrôleure.

Mme Claire de GALEMBERT, chargée de recherches au CNRS, est nommée contrôleure au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 susvisé.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions des Contrôleures

Résumé Trois femmes ne seront plus Contrôleures après le 31 janvier 2024.

Il est mis fin aux fonctions de Contrôleure exercées au titre de l'article 3 du décret susvisé par :
Mme Christine BASSET ;
Mme Aline DAILLERE ;
Mme Dominique SECOUET au 31 janvier 2024.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 octobre 2023.

D. Simonnot