Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions des Contrôleures
Résumé Trois femmes ne seront plus Contrôleures après le 31 janvier 2024.
Il est mis fin aux fonctions de Contrôleure exercées au titre de l'article 3 du décret susvisé par :
Mme Christine BASSET ;
Mme Aline DAILLERE ;
Mme Dominique SECOUET au 31 janvier 2024.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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