Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision relative à la délégation de signature
Résumé La délégation de signature du 29 août 2023 est annulée.
La décision du 29 août 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2323403S) est abrogée.
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