JORF n°0294 du 20 décembre 2018

Article 1

Article 1

Les modifications suivantes sont apportées à l'ensemble des indicateurs de la ROSP.

  1. Afin de maintenir la cohérence statistique de l'indicateur, une modification de règle de calcul apportée en cours d'année N s'applique aussi au taux de départ. Pour tous les médecins, le taux de départ est ainsi recalculé au 31/12/N-1 selon la nouvelle règle de calcul, et remplace le taux de départ précédemment fixé.
    Les taux de départ des 3 indicateurs INR, TSH et IGP sont recalculés au 31/12/2017.
  2. Lorsque le seuil d'un indicateur est modifié en cours d'année, le taux de départ, s'il était déjà fixé (ie s'il dépassait le seuil avant modification) est conservé. S'il n'était pas déjà fixé et que le nouveau seuil est atteint au 31/12/N-1, alors le taux de départ est fixé au 31/12/N-1.
    Les taux de départ dépassant les seuils au 31/12/2016 sont ainsi inchangés.
    Pour les médecins n'ayant pas de taux de départ au 31/12/2016, il est vérifié que les taux au 31/12/2017 dépassent les nouveaux seuils. Le cas échéant, le taux de départ est fixé au 31/12/2017.

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Version 1

Les modifications suivantes sont apportées à l'ensemble des indicateurs de la ROSP.

1. Afin de maintenir la cohérence statistique de l'indicateur, une modification de règle de calcul apportée en cours d'année N s'applique aussi au taux de départ. Pour tous les médecins, le taux de départ est ainsi recalculé au 31/12/N-1 selon la nouvelle règle de calcul, et remplace le taux de départ précédemment fixé.

Les taux de départ des 3 indicateurs INR, TSH et IGP sont recalculés au 31/12/2017.

2. Lorsque le seuil d'un indicateur est modifié en cours d'année, le taux de départ, s'il était déjà fixé (ie s'il dépassait le seuil avant modification) est conservé. S'il n'était pas déjà fixé et que le nouveau seuil est atteint au 31/12/N-1, alors le taux de départ est fixé au 31/12/N-1.

Les taux de départ dépassant les seuils au 31/12/2016 sont ainsi inchangés.

Pour les médecins n'ayant pas de taux de départ au 31/12/2016, il est vérifié que les taux au 31/12/2017 dépassent les nouveaux seuils. Le cas échéant, le taux de départ est fixé au 31/12/2017.